Panneaux solaires : l’intervention des autorités

Panneaux solaires : l’intervention des autorités

Détrompez-vous ! Lorsque vous vous convertissez à l’énergie solaire, il ne suffit pas d’acheter l’équipement, de l’installer et d’en profiter. Sachez que des démarches administratives doivent être réalisées. Oui, il faut une autorisation des autorités pour installer vos immenses plaques solaires. Cet article fait le point sur les procédures à effectuer auprès de l’administration. Il est important que vous respectiez les dispositions légales. Autrement dit, vous vous exposez à des sanctions infligées par les autorités.

La mairie : votre interlocuteur principal

Un constat réconfortant : les mairies font aujourd’hui appel à des professionnels en création de site internet pour avoir leur propre site web afin d’améliorer la relation de proximité avec la population. Dans le même temps, un site internet accélère les démarches. Si la mairie de votre commune possède un site internet, voyez s’il est possible de faire la procédure en ligne. Commencez par déposer une déclaration préalable auprès de la mairie. En contrepartie, la mairie vous remettra un récépissé de dépôt. Conservez minutieusement ce document. En effet, c’est ce récépissé qui vous permet d’enclencher les travaux d’installation de vos panneaux solaires thermiques ou de vos panneaux solaires photovoltaïques destinés à un bâtiment ancien. Mais il n’y a pas que l’autorisation de la mairie qui importe. Vous êtes en copropriété ? Sachez que vos co-propriétaires doivent être informés des travaux que vous comptez faire. Tant que vous n’avez pas leur accord, aucune installation ne peut se faire. Pour vous rassurer, sachez qu’à l’heure où la lutte pour l’environnement fait rage et que l’économie d’énergie est encouragée, il y a peu de chances que vos co-propriétaires ne valident pas votre demande. Pour compléter les informations données ici, feuillez les parties concernées du code de l’énergie.

Cas particulier des panneaux solaires photovoltaïques

L’exception survient lorsque vous destinez vos panneaux solaires photovoltaïques à une maison que vous projetez de construire. Surtout, n’oubliez pas d’indiquer dans votre demande de permis que vous équiperez le futur bâtiment de panneaux solaires photovoltaïque. Ce point sera alors spécifier dans le permis de construire que vous recevez : vous pouvez investir l’esprit tranquille dans vos panneaux. Au passage, sachez qu’il existe un autre cas particulier, lequel, cette fois-ci concerne tous les panneaux : si la maison (ancienne ou construite) est dressée à côté d’un site classé ou d’un site historique. Avant l’achat des panneaux, l’idéal serait de vous référer au plan local d’urbanisme : vous serez alors fixé. Si vous êtes voisin de ce type de monument, alors, vous êtes obligé de requérir l’avis de l’association des Architectes des bâtiments de France (ABF). Si elle donne un avis positif, vous avez carte blanche pour faire l’acquisition des panneaux. Autrement dit, vous êtes autorisés à procéder aux travaux.

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