Réformes sur la fiscalité énergétique : Paris sera la première concernée

Depuis la création de la COP 21, qui a permis aux gouvernements du monde entier d’établir un accord sur le climat, les réformes sur la fiscalité énergétique ont été mis en place dans de nombreux pays. En France, la question de l’environnement entre parfaitement dans le cadre de la transition énergétique. La politique de l’effet de serre et celle sur la gestion des émissions de CO2 vont de pair avec les aides et subventions destinées à encourager les citoyens. De nouveaux changements sont même prévus pour les prochaines années. Et comme toujours, la première application s’effectuera dans les grandes villes, notamment à Paris là où les activités économiques sont les plus croissantes.

Paris : l’essentiel des modifications apportées au CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)

Le flou sur les grandes réformes de la nouvelle équipe gouvernementale semble se dissiper peu à peu pour révéler les véritables intentions des dirigeants. La récente annonce de Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, précise l’orientation de l’État en matière de stratégie environnementale. On s’attend à ce que les nouveaux programmes aient des impacts sur la consommation énergétique des foyers et les services d’EDF Paris. Ceux qui projettent de déménager dans la capitale pourront faire appel à l’assistance des sociétés spécialisées comme celle sur https://selectra.info/demenagement/annuaire/paris afin de les accompagner dans les démarches.

L’année prochaine, il est prévu que le CITE ne sera plus valables pour les travaux concernant les portes d’entrée, les fenêtres et les volets. Le « Plan climat » devra être axé sur les innovations les plus efficaces. Selon Nicolas Hulot, le financement de ces simples supports ne présentera pas de réels avantages puisqu’il ne s’agit souvent que d’isolation phonique et de confort. Le nouveau CITE sera focalisé sur les aménagements et installations qui permettront de faire de considérables économies d’énergies.

Les contribuables parisiens qui ont prévu de revoir l’isolation des combles dans leurs demeures ou de changer de chaudière continueront à bénéficier de ce dispositif fiscal. Le crédit deviendra aussi une prime qui sera versée dès la fin des travaux. Une autre subvention sera également en vigueur pour les ménages qui souhaitent remplacer leur chaudière au fioul. Selon les experts, toutes ces initiatives servent à préparer les citoyens, et surtout les professionnels œuvrant dans la capitale, à la hausse de la taxe carbone qui sera désormais de 44,6 euros la tonne au lieu des 39 euros habituels.

Les caractéristiques et les critères d’éligibilité n’ont pas changé

Le CITE, rappelons-le, remplace le crédit d’impôt pour le développement durable depuis 2014. Le gouvernement entend respecter les caractéristiques de base malgré les réformes. Ainsi, le taux unique de 30 % sera maintenu quel que soit le type d’aménagement ou d’installation. La subvention sera toujours octroyée sans condition de ressources. Pour ce qui est des critères d’éligibilité, les conditions d’attributions resteront aussi les mêmes.

Les travaux devront concerner les résidences principales construites depuis plus de deux ans. Ils doivent être réalisés par une entreprise ou des professionnels compétents RGE (Reconnue Garant de l’Environnement). Ces derniers seront également tenus de s’assurer de préciser les rénovations à mettre en place avant de proposer un devis. Pratiquement, les effets du dispositif se feront ressentir sur le budget, notamment sur les dépenses liées à l’achat des équipements et des matériaux. Le CITE n’inclut pas la prise en charge de la main d’œuvre.

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