Travaux de rénovation : les droits et les devoirs du locataire

Même si on est locataire d’une maison, il est toujours possible de réaliser des travaux de rénovation dont certains n’ont pas besoin de l’aval du propriétaire pour être réalisés. Toutefois, des dispositions réglementaires régissent cette possibilité. En effet, pour des travaux de grande ampleur, l’accord du propriétaire est indispensable.

Certains travaux ne nécessitent pas d’autorisation du propriétaire

Le locataire est autorisé à effectuer certains travaux mineurs dans sa maison. Il peut s’agir de travaux de décoration, de transformation et d’amélioration. Ces travaux peuvent être réalisés si à leur achèvement, ils ne mènent pas à une profonde transformation de l’intérieur de la maison, ni au changement des équipements présents en début de location. Ainsi, les travaux qui peuvent être effectués sans l’accord préalable du propriétaire sont notamment la peinture des murs ou l’installation de papier peint, d’un placard ou d’une étagère. Le changement de moquette peut également être réalisé, du moins à condition que la couleur choisie ne soit pas trop criarde. Les travaux de rénovation peuvent être financés par un prêt immobilier auquel il est conseillé d’adosser une assurance de prêt. Pour trouver la meilleure assurance, il est conseillé de réaliser une simulation assurance emprunteur.

Toutefois, il est important de bien regarder dans le contrat de location avant d’effectuer des travaux de rénovation. En effet, il peut arriver que même si la réalisation de tels travaux est possible sans le consentement du propriétaire, certains contrats autorisent uniquement l’utilisation de couleurs neutres, que ce soit pour les murs ou pour la moquette. Dans la plupart des cas, l’installation de mobiliers n’est autorisée sans l’aval du propriétaire que s’ils sont démontables. Pour d’autres types de travaux, l’aval du propriétaire est requis.

Il est toujours judicieux de parler et de négocier avec le propriétaire

Si les travaux mineurs peuvent être réalisés sans aviser le propriétaire, les travaux de plus grande envergure doivent systématiquement faire l’objet d’une négociation entre les deux parties. Cela touche surtout les travaux qui font l’objet de modification de la structure du logement, par exemple pour créer un puits de lumière ou remplacer certaines installations comme le changement d’une baignoire en douche. Les travaux d’agrandissement doivent également être concertés avec le propriétaire. Le cas échéant, effectuer des travaux d’envergure pourrait mener le propriétaire à réclamer des dédommagements ou imposer que le locataire soit obligé de remettre tout en état au moment où il devra déménager.

Par ailleurs, certains travaux d’envergure peuvent profiter aux deux parties. C’est notamment le cas pour les aménagements qui peuvent amener une plus-value au logement comme la pose d’un double vitrage ou d’une porte blindée. Dans ce cas, le locataire peut demander au propriétaire de participer au financement des travaux ou lui demander un rabais sur le loyer. L’accord entre les deux doit ainsi être formulé dans une convention qui va détailler le montant des travaux et la concession acceptée par le propriétaire ou le montant de sa participation.

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